3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire francaise.

Numac

1999031352

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire francaise.

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