Details
10 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029036 | 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 23-12-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…