Details

Numac
1999031329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
2 juillet 1999

4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant la composition de la section " Services ambulatoires " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau.

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