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3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977050950 | 9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public |
| 1985053022 | 21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 3, 5°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1985 et mise à jour au 15-05-2003) |
| 1982001373 | 12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Région bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes |
| 1992031420 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004) |
| 1960030104 | 1 MARS 1960. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité |
| 1957120501 | 5 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 2°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003) |
| 1958010805 | 8 JANVIER 1958. - Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 3°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031237 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 24-03-2004.) |
| 1999031405 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003) |
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