20 MAI 1999. - Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.

Numac

1999031278

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

29 juillet 1999

20 MAI 1999. - Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.

Numac	Titel
1989021095	16 JUIN 1989. - Loi portant diverses réformes institutionnelles.
1987027856	21 AOUT 1987. - Loi modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2024 et mise à jour au 11-03-2024)

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