25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux.

Numac

1999031257

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux.

Numac	Titel
1993031063	28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)

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