Details

Numac
1999031236
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juin 1999
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1999

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)

Numac Titel
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