Details

Numac
1999031184
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 avril 1999

18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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