4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 23-05-2019)

Numac

1999031146

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 23-05-2019)

Numac	Titel
2019030498	2 MAI 2019. - Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

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