Details

Numac
1999031136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 avril 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 28-06-2007)

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