Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025000 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : pour la Région wallonne, abrogé par ARW 1993-12-09/40, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mis à jour au 09-07-1999) |
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