Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles.
Numac | Titel |
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1986025199 | 9 JUILLET 1986. - Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 17-05-2000) |
1992031288 | 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) |
Numac | Titel |
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1999031534 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT. |
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