Details
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 30-01-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028453 | 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière domaniale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031866 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2007031471 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017) |
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