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4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029452 | — |
| 1995031379 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1995031378 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 27-03-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031354 | 4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024) |
| 2009031317 | 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1210 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié |
| 2004031185 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003. |
| 2003031129 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 1999031106 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 22-06-2009) |
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