10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Numac

1999031005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

30-01-1999

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Numac	Titel
2016031867	15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)