14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française.

Numac

1999029640

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1999

14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française.

Numac	Titel
1977082801	28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

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