Details

Numac
1999029611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
31 juillet 1999

25 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

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