31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

Numac

1999029587

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 1999

Datum inwerkingtreding

31 mai 1999

31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

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