31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire. (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).

Numac

1999029581

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 1999

Datum inwerkingtreding

31 mai 1999

31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire. (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).

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