Details

Numac
1999029565
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
25 octobre 1999

8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

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