Details

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'Ecole libre non confessionnelle subventionnée " Plein air ", en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.