28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. <Intitulé modifié par ACF2023-01-19/25, art. 4, 004; En vigueur : 17-04-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 07-04-2023)

Numac

1999029504

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 07-04-2023)

Numac	Titel
2004202082	2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française.
2002029632	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels.
2001029542	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

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