Details

Numac
1999029486
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
11 juin 1999

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Interprète en langue des signes belge " (code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.

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