Details
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999 2000.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029460 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mis à jour au 02-09-1999) |
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