Details
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015029434 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 109, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
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