Details

Numac
1999029450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1999

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 1999-2000.

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