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9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029142 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2002029394 | 24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2002029022 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
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