21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII].<ACF2015-06-24/04, art. 1, 004; En vigueur : 24-06-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures `a partir du 06-08-1999 et mise à jour au 05-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 05-03-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021030414 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII |
| 2015029325 | 24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française |
| 2008029032 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse. |
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