Details

Numac
1999029431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
1 juin 1999

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : histoire) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise.

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