Details

Numac
1999029427
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
1 juin 1999

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement [spécialisé] secondaire.

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