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17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application pour l'année scolaire 1999-2000, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et l'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.