3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à certaines vaccinations facultatives.

Numac

1999029420

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à certaines vaccinations facultatives.

Numac	Titel
1991029116	30 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives

Numac	Titel
2002029514	30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.

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