Details
17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973111204 | 12 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur |
| 1968052011 | 20 MAI 1968. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire |
| 1966050906 | 9 MAI 1966. - ARRETE ROYAL établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur |
| 1967031505 | 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire |
| 1967031507 | 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes italiens d'enseignement secondaire |
| 1967031508 | 15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire |
| 1967040502 | 5 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire |
| 1967092004 | 20 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg |
| 1973102503 | 25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029272 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. |
| 2000029075 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…