Details
15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 06-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014282 | 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier |
| 2016029017 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service " La Maison de l'Adolescent " sis boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier |
| 2015029637 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service " Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté " sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier |
| 2004202698 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. |
| 2004202687 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1re de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. |
| 2003029222 | 24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. |
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