Details

Numac
1999029208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2000
Datum inwerkingtreding
18 janvier 2000

22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

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