Details
15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 11-09-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029371 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' " Accoucheuse " en celui de " Sage-femme " |
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