Details

Numac
1999029172
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

2 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.

Numac Titel
1998029328 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 19-05-1999.)
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