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16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200173 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance " (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200176 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier Bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200178 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique " (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200179 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique " (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200180 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Bachelier en soins infirmiers " (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2002029209 | 17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel. |
| 1999029601 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029489 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029495 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité : option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par renseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029496 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
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