Details

Numac
1999027762
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
21 octobre 1999

23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

Numac Titel
2012204250 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E.
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