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Details

Numac
1999027753
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

16 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 07-06-2000)

Numac Titel
1989027725 19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009)
1993027030 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
1993027575 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi
Numac Titel
2000027047 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
2000027048 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027843 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon - relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.
1999027692 8 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027695 16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027691 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027663 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en ouvre d'un plan social intégré.
1999027664 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société.
1999027699 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027697 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027696 31 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 et 05 des divisions organiques 06 et 14 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027694 20 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027693 20 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
1999027700 6 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.
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