27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac

1999027718

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel