20 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Numac

1999027693

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

3 octobre 1999

20 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

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