10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en ouvre d'un plan social intégré.

Numac

1999027663

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en ouvre d'un plan social intégré.

Numac	Titel
2000027180	24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 31-01-2001)

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