Details
10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 17-10-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204071 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2022 et mise à jour au 13-09-2022) |
| 2008201985 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
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