Details

Numac
1999027634
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-09-2017)

Numac Titel
1991027089 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009)
Numac Titel
2013205448 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP
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