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20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mise à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027405 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027348 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t-intérim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm). |
| 2001027770 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement. |
| 2002027025 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2002027077 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2001027483 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
| 2001027385 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2001027337 | 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la transhennuyère. |
| 2001027199 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002) |
| 2001027172 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2001027059 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 24-03-2001) |
| 2001027012 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000. |
| 2000027280 | 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000. |
| 2000027279 | 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. |
| 2000027243 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 17-08-2004) |
| 1999027629 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
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