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Details

Numac

1999027629

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 1999

Datum inwerkingtreding

20 juillet 1999

20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

Numac	Titel
1982000149	30 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon
1982000671	27 JANVIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon
1986027202	6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon
1988027557	11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
1993027228	1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
1996027420	27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1994027248	10 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
1999027537	3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
1997027131	27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1997027360	26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
1995027208	6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.

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