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15 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 15-04-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027697 | 11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 29-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027077 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2001027337 | 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la transhennuyère. |
| 2001027172 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau. |
| 2001027059 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 24-03-2001) |
| 2001027012 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000. |
| 2000027243 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 17-08-2004) |
| 2000027050 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998. |
| 1999027629 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. |
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