Details
27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 27-02-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027472 | 7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi, par la Région, d'une prime aux communes qui recourent aux services d'un conseiller en environnement |
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