Details

Numac
1999027545
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
14 juillet 1999

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes.

Numac Titel
1995027483 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014)
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